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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal est convoqué
le mardi 31 octobre 2017 à 19 h 00
Salle du conseil municipal

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 15 septembre 2017
- Délibération de mise à jour du contrat de prestation de services SUEZ Eau France
- Délibération pour approbation des statuts de la Communauté de Communes CAP VDS
- Projet de création d'un Espace de Rencontres et Loisirs (ERL)

- Questions diverses :
* Commémoration du 11 novembre 1918
* Repas et colis des anciens

____________________________________________________________INSCRIPTION AFFOUAGES 2017 / 2018

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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du conseil municipal du 07 juin 2017 a été approuvé vendredi 15 septembre 2017, il est publié dans l'onglet "Mairie d'Athée".

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ATTENTION : A compter du 22 mars 2017

Les demandes de cartes d'identité seront effectuées à la mairie d'Auxonne.

Afin de faciliter et d'accélérer la saisie des demandes, la personne devra impérativement être munie d'une pré-demande établie sur internet à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Les demandes de cartes d'identité et de passeports seront sur rendez-vous (03.80.60.44.60).

 Récapitulatifs à télécharger selon les demandes :
Demande de carte d'identité pour les personnes MAJEURS
Demande de carte d'identité pour les personnes MINEURS

Demande de passeports pour les MAJEURS
Demande de passeports pour les MINEURS